ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES, de la LÉGISLATION
et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE de la RÉPUBLIQUE
COMPTE RENDU N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)
Vendredi 1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)
Présidence de M. Roger Franzoni, président d'âge
puis de Mme Catherine Tasca, présidente
SOMMAIRE
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- Election du bureau
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Présidence de M. Roger Franzoni, président d'âge.
La Commission s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau.
· Election du Président :
La Commission a été saisie de la candidature de Mme Catherine Tasca.
La Commission n'étant saisie que d'une seule candidature, Mme Catherine Tasca a été proclamée présidente de la Commission.
Présidence de Mme Catherine Tasca, présidente.
· Election des vice-présidents :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Pierre Albertini, Gérard Gouzes et Mme Christine Lazerges.
Le nombre de candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Pierre Albertini, Gérard Gouzes et Mme Christine Lazerges ont été proclamés vice-présidents de la Commission.
· Election des secrétaires :
La Commission a été saisie des candidatures de MM. Richard Cazenave, André Gerin et Arnaud Montebourg.
Le nombre des candidats n'étant pas supérieur à celui des postes à pourvoir, MM. Richard Cazenave, André Gerin et Arnaud Montebourg ont été proclamés secrétaires de la Commission.
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En conséquence, le Bureau de la Commission est ainsi constitué :
- Présidente Mme Catherine Tasca
- Vice-Présidents MM. Pierre Albertini
Gérard Gouzes
Mme Christine Lazerges
- Secrétaires MM. Richard Cazenave
André Gerin
Arnaud Montebourg
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