Accueil > Archives de la XIe législature > Comptes rendus de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1999-2000)

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION des LOIS CONSTITUTIONNELLES,
de la LÉGISLATION et de l'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de la RÉPUBLIQUE

COMPTE RENDU N° 52

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 25 mai 2000
(Séance de 14 heures 30)

Présidence de M. Bernard Roman, président

SOMMAIRE

 

pages

- Projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (nos 2341 rect. et 2368) (amendements)



2

- Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (nos 2326 et 2406) (amendements)


2

- Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs (nos 2402 et 2403) (amendements)


2

Statuant en application de l'article 88 du Règlement, la Commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement :

-  sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (M. Bernard Roman, rapporteur) (nos 2341 rect. et 2368) ;

-  sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité (M. Bruno Le Roux, rapporteur) (nos 2326 et 2406).

Sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des sénateurs (nos 2402 et 2403), la Commission a pris, sur le rapport de M. Marc Dolez, les décisions suivantes.

Elle a adopté, aux articles 14, 15 bis, 16 et 18, sept amendements de coordination avec l'ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer.


© Assemblée nationale