ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉLÉGATION
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N° 3
mercredi 1er décembre 1999
(Séance de 10 heures 15)
Présidence de M. Philippe DURON, Président
SOMMAIRE
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- Échange de vues sur le programme de travail de la Délégation
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La délégation a examiné le programme de travail présenté par le Président, M. Philippe DURON.
M. Philippe DURON, Président, a proposé que les premiers travaux de la Délégation portent sur la territorialisation des contrats de plan et suggéré un programme d'auditions à effectuer sur ce thème. Il a ensuite précisé que le programme de travail ultérieur pourrait concerner la mise en
œuvre des nouveaux zonages européens et de la future carte de la prime à l'aménagement du territoire, la Délégation ne devant être saisie sur les schémas de services collectifs, conformément à la loi du 25 juin 1999, que dans le courant de l'année 2000.
M. Philippe DURON, Président, a ajouté que la Délégation pourrait ensuite s'intéresser au développement des pays, des agglomérations et des parcs naturels régionaux, puis aborder les problèmes conceptuels posés par l'aménagement du territoire en approfondissant les notions de développement durable du territoire, de démocratie participative et, enfin, étudier les pôles urbains à vocation européenne et la notion d'ensembles régionaux.
Après un large échange de vues au cours duquel sont intervenus MM. Pierre COHEN, Yves COUSSAIN, Jean ESPILONDO, René MANGIN, Jean-Michel MARCHAND, Henri NAYROU, Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT et M. Serge POIGNANT, la
délégation a approuvé les propositions du Président et l'a chargé d'élaborer un calendrier de travail pour la prochaine réunion.
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