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Comptes
rendus des réunions
de la
délégation à l'aménagement du territoire
Session 1999-2000
Mercredi
28 juin 2000
(Séance de 16 h 15)
Nomination
de rapporteurs sur les schémas de services collectifs
Mercredi 31 mai 2000
Audition
de Mme Dominique VOYNET, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
Mercredi 22 mars 2000
Audition
de M. Rémy PAUTRAT, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Mercredi 15 mars 2000
Audition
de M. Hubert FOURNIER, préfet de la région Basse-Normandie
Mercredi 15 mars 2000
Audition
de M. Jacques Chérèque, ancien ministre de l'aménagement
du territoire, conseiller régional
Jeudi 9 mars 2000
Audition
de M. Michel Thénault, préfet de la région Champagne-Ardenne
Mercredi 1er mars 2000
Audition
de MM. Dominique PARTHENAY, Francis AMPE, conseillers, et Nicolas PORTIER, chargé
de mission à la DATAR
Jeudi 27 janvier 2000
Audition
de Mme Bettina Laville, conseillère du Premier ministre pour
l'aménagement du territoire et l'environnement
Mercredi 26 janvier 2000
Audition
de MM. René BEAUMONT, Roger BESSE et François FORTASSIN, représentants
de l'Assemblée des départements de France
Mercredi 19 janvier 2000
Audition
de M. Adrien Zeller, Président du Conseil régional d'Alsace
et de Mme Jocelyne Riou, Vice-Présidente du Conseil régional d'Île-de-France, représentants de l'Association des Régions de France
Mercredi
17 mai 2000
(séance de 16 h 30 heures)
Examen du rapport
de M. Jean-Claude Daniel, sur le volet territorial des contrats de plan État-région
Mercredi
1er décembre 1999
(séance de 10 heures 15)
Échange de vues
sur le programme de travail de la délégation
Mercredi
10 novembre 1999
(séance de 10 heures)
Échange
de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur
de la délégation
Mercredi
27 octobre 1999
(séance de 10 heures)
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Constitution
du Bureau provisoire
- Échange
de vues sur les modalités d'élaboration du règlement intérieur
de la délégation
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