ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉLÉGATION
À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT
DURABLE DU TERRITOIRE
COMPTE RENDU N°5
mercredi 28 juin 2000
(Séance de 16 h 15)
Présidence de M. Philippe Duron, président
SOMMAIRE
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- Nomination de rapporteurs sur les schémas de services collectifs
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La délégation a procédé à la nomination de rapporteurs sur les schémas de services collectifs prévus par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
M. Philippe Duron, président, a rappelé que la loi faisait obligation à la Délégation de rendre un avis sur les projets de décrets mettant en
œuvre ces schémas.
Il a ensuite indiqué le calendrier prévisionnel de leur élaboration. Ils ont été présentés le 18 mai dernier au comité interministériel d'aménagement et développement du territoire (CIADT). Leur rédaction a été confiée à des comités stratégiques installés par le ou les ministères de tutelle concernés, qui achèveront la rédaction des avant-projets pour le 31 juillet. De septembre à décembre 2000, le Gouvernement recueillera l'avis des régions et des conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire (CRADT).
De décembre 2000 à mars 2001, le document regroupant l'ensemble des schémas, auxquels seront joints les avis recueillis, sera examiné par le conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) et les délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Au mois d'avril 2001, les schémas seront transmis au Conseil d'État avant leur approbation par décret en juin 2001.
Après un échange de vues au cours duquel sont intervenus MM. Pierre Cohen, Jean-Claude Daniel et Serge Poignant, la Délégation a procédé aux nominations suivantes :
- schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche : M Pierre Cohen ;
- schéma de services collectifs culturels : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont ;
- schéma de services collectifs sanitaires : M. Jean-Claude Daniel ;
- schéma de services collectifs de l'information et de la communication : M. Nicolas Forissier ;
- schéma multimodal de services collectifs de transport de voyageurs : M. Yves Coussain ;
- schéma multimodal de services de transport de marchandises : M. Jean Espilondo ;
- schéma de services collectifs de l'énergie : M. Jean-Michel Marchand ;
- schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux : M. Henri Nayrou ;
- schéma de services collectifs du sport : M. Félix Leyzour.
La Délégation a ensuite décidé d'auditionner au début du mois de septembre les responsables des schémas à la DATAR et dans chacun des ministères concernés.
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