Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. André DULAIT et plusieurs de ses collègues portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 196, déposée le 2 février 2000
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Arnaud rapporteur le 29 mars 2000
Rapport n° 402 déposé le 8 juin 2000 par M. Philippe Arnaud
Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 juin 2000 , TA n° 133

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 2478, déposée le 15 juin 2000
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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