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Traités et conventions : entraide judiciaire avec le Vietnam

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, n° 218, déposé le 9 février 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Caldaguès rapporteur le 23 février 2000
Rapport n° 282 déposé le 22 mars 2000 par M. Michel Caldaguès

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 21 juin 2000
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 21 juin 2000 , TA n° 142

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, n° 2489, déposé le 22 juin 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteure le 15 novembre 2000
Rapport n° 2759 déposé le 29 novembre 2000 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 18 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2001 , TA n° 616


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