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Affaires étrangères : entente avec le Québec en matière de sécurité sociale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 252, déposé le 1er mars 2000
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 15 mars 2000
Rapport n° 323 déposé le 3 mai 2000 par M. Hubert Durand-Chastel
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 24 octobre 2000 , TA n° 14

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, n° 2678, déposé le 25 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Odette Trupin rapporteure le 15 novembre 2000
Rapport n° 3479 déposé le 19 décembre 2001 par Mme Odette Trupin

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 29 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 2 à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 , TA n° 772


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