Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques LEGENDRE et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux, n° 398, déposée le 7 juin 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Delevoye rapporteur le 5 décembre 2000
Rapport n° 177 déposé le 10 janvier 2001 par M. Jean-Paul Delevoye

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 2001
Proposition de loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 18 janvier 2001 , TA n° 60

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux, n° 2874, déposée le 19 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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