enquête sur la sécurité des transports pétroliers
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean DE GAULLE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le naufrage du navire"Erika"et ses conséquences, afin de renforcer la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer les moyens de lutte contre les pollutions marines", n° 2066, déposée le 4 janvier 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |