Proposition de résolution de M. Georges SARRE tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance, n° 2070, déposée le 11 janvier 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale