no 1867 relatif aux volontariats civils
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Nicole Bricq rapporteur le 11 janvier 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat (no 1867), relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national n° 2071 déposé le 11 janvier 2000 par Mme Nicole Bricq © Assemblée nationale |