enquête sur les prisons françaises
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de vie des détenus, n° 2079, déposée le 18 janvier 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |