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classement en zone naturelle protégée

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues relative à la décision de classement d'un site en zone naturelle protégée, n° 2093, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
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