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TVA des équipements de lutte contre l'incendie

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc DUMOULIN visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie, n° 2097, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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