observatoires régionaux, sur les effets du réchauffement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Élie HOARAU et plusieurs de ses collègues tendant à la création, dans les Caraïbes, le Pacifique et l'Océan Indien d'Observatoires régionaux, sur les effets du réchauffement climatique dans les territoires de l'Outre-mer français, n° 2149, déposée le 9 février 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |