PAC du 1er janvier au 14 février 2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er janvier au 14 février 2000 (nos E-1381 à E-1392, E-1400 et E-1401) et sur les textes nos E-1119 et E-1411 n° 2200 déposé le 24 février 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |