Institut national sur les chiffres de l'immigration
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe DE VILLIERS et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un Institut national permettant de regrouper et de connaître les chiffres de l'immigration en France, n° 2203, déposée le 1er mars 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |