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favorisant l'initiative et diminuant l'impôt sur le revenu

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François D'AUBERT visant à favoriser l'initiative et à diminuer l'impôt sur le revenu, n° 2210, déposée le 1er mars 2000
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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