réforme des institutions de l'Union européenne
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme des institutions de l'Union européenne n° 2242 déposé le 9 mars 2000 par M. Gérard Fuchs © Assemblée nationale |