Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La Mission d'information a nommé Mme Michèle Rivasi rapporteur le 17 mars 2000
Rapport sur les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement n° 2257 déposé le 17 mars 2000 par Mme Michèle Rivasi
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Summary
The impact of nuclear waste storage facilities on public health and the environment
Mrs Michèle RIVASI, M.P. (2000)
Opinion polls regularly raise the subject of nuclear waste as being a matter of concern for the French public. It is reasonable to ask what impact nuclear waste storage facilities have on public health and the environment.
Considering that discharges into the environment form an integral part of the wastes produced by nuclear installations, the present report begins by noting the wastes discharged from and stored at the different types of installation: waste and mining spoil storage centres, reprocessing plants and Atomic Energy Commission (CEA) centres.
Studies of how these installations affect public health and the environment are then reviewed.
Finally the report examines the scientific and technical advances necessary together with the legal and institutional improvements that the present situation merits.
As far as discharges into the environment are concerned, the report proposes particular topics that deserve investigation if a strategy of dilution and dispersion is gradually to be replaced by a strategy of concentration-retention in the form of solid wastes.
In this connection, although the law of 30 December 1991 laid down the basis of the effective management of wastes of high or intermediate activity, the situation is different for wastes of low or very low activity, and the report stresses the importance of introducing systems that are adapted to each category of waste.
Finally the report deals with the transfer into national legislation of the new European Directive No. 96/29 on radiation protection, and proposes guidelines for the two important questions of the release and exemption thresholds.
Besides these important but specific matters, the report marshals the arguments in favour of setting up a national radioactive waste management scheme that would improve the transparency and overall effectiveness of the initiatives taken by the public authorities and the different operators.
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Résumé
Les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement
Mme Michèle RIVASI, députée (2000)
Les déchets nucléaires sont régulièrement cités dans les enquêtes d'opinion comme un motif de préoccupation pour les Français. Qu'en est-il de l'impact des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l'environnement ?
Considérant que les rejets dans l'environnement font partie intégrante des déchets générés par les installations nucléaires, le présent rapport établit en premier lieu un constat des rejets et des stocks de déchets de différents types d'installations, centres de stockage de déchets ou de résidus miniers, usines de retraitement, centres du CEA.
Les études relatives aux conséquences de ces installations sur la santé publique et l'environnement sont ensuite passées en revue.
Le rapport examine enfin les avancées scientifiques et techniques nécessaires ainsi que les améliorations juridiques et institutionnelles qu'il conviendrait d'apporter à la situation actuelle.
S'agissant des rejets dans l'environnement, le rapport propose des pistes de réflexion afin qu'une stratégie de concentration-rétention sous forme de déchets solides se substitue progressivement à une stratégie de dilution-dispersion.
Pour autant, si la loi du 30 décembre 1991 a posé les bases d'une gestion efficace pour les déchets de haute ou moyenne activité, il n'en est pas de même pour les déchets de faible ou de très faible activité et le rapport souligne l'importance de mettre en place des filières adaptées à chaque catégorie de déchets.
Le rapport traite enfin de la transposition de la nouvelle directive européenne n° 96/29 sur la radioprotection et suggère des orientations sur les deux importantes questions du seuil de libération et du seuil d'exemption.
Au-delà de ces questions importantes mais spécifiques, le rapport plaide pour la mise en place d'un plan national de gestion des déchets radioactifs, qui permettrait d'améliorer la lisibilité et l'efficacité globale des initiatives des pouvoirs publics et des différents exploitants.
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