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PAC du 15/02 au 22/03/2000

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 15 février au 22 mars 2000 (nos E-1402, E-1406 à E-1410, E-1412, E-1415, E-1416, E-1418, E-1419, E-1421, E-1425 et E-1426), et sur les textes nos E-1318, E-1370, E-1395, E-1397 et E-1399 n° 2310 déposé le 30 mars 2000 par M. Alain Barrau


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