contrats de plan état-région
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire La Mission d'information a nommé M. Jean-Claude Daniel rapporteur le 24 mai 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 sexies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation à l'aménagement du térritoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région n° 2416 déposé le 24 mai 2000 par M. Jean-Claude Daniel © Assemblée nationale |