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vote obligatoire pour tous les électeurs français

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Rudy SALLES visant à rendre le vote obligatoire pour tous les électeurs français, n° 2430, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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