Accueil> Dossiers


environnement des zones aéroportuaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BLAZY et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer la solidarité et à favoriser un développement économique respectueux de la qualité de l'environnement des collectivités territoriales situées autour des zones aéroportuaires, n° 2436, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges
.


© Assemblée nationale