Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues relative à l'irrecevabilité de la demande d'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe, n° 2440, déposée le 30 mai 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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