Charte des droits fondamentaux de l'U.E.
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne n° 2616 déposé le 5 octobre 2000 par M. François Loncle © Assemblée nationale |