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risques pris par les sapeurs-pompiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEFLESSELLES visant à prendre en compte la nature des risques pris par les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leur fonction, n° 2662, déposée le 18 octobre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |