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concomitance des élections présidentielle et législatives
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Bernard CHARLES visant à modifier l'article L.O. 121 du code électoral en vue de la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives, n° 2665, déposée le 19 octobre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |