XXIIIème COSAC à Versailles les 16 et 17 octobre 2000
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la XXIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000 n° 2668 déposé le 19 octobre 2000 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |