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ouverture à la concurrence des services postaux

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 n° 2694 déposé le 9 novembre 2000 par M. Didier Boulaud


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