ratification de l'ordonnance sur le code de l'environnement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant ratification de l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement, n° 2705, déposé le 15 novembre 2000 et renvoyé à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |