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comptes de campagne des candidats à une élection
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE visant à permettre l'inscription des frais d'expertise comptable au compte de campagne des candidats à une élection, n° 2711, déposée le 15 novembre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |