qualification professionnelle des entreprises artisanales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le contrôle de la qualification professionnelle des entreprises artisanales, n° 2715, déposée le 15 novembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |