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fermeture des aéroports une partie de la nuit
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francis DELATTRE tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français pendant une partie de la nuit, n° 2716, déposée le 15 novembre 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . Travaux des commissions fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "" © Assemblée nationale |