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indemnités des élus municipaux

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux, n° 2721, déposée le 15 novembre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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