tortures commises durant la guerre d'Algérie
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à créer une commission d'enquête sur les tortures commises durant la guerre d'Algérie, n° 2747, déposée le 22 novembre 2000 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |