Accueil > Dossiers

Activité de la délégation aux droits des femmes - IVG et contraception


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La Mission d'information a nommé Mme Martine Lignières-Cassou rapporteur le 13 décembre 2000
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son activité au cours de l'année 2000 n° 2800 déposé le 13 décembre 2000 par Mme Martine Lignières-Cassou


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Dossier : "1967 - La pilule devient légale"


© Assemblée nationale