Proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585), n° 2817, déposée le 14 décembre 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Daniel rapporteur le 20 décembre 2000
Rapport n° 2877 déposé le 24 janvier 2001 par M. Jean-Claude Daniel
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM (2000) 604 final/E-1585), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 février 2001 , TA n° 636

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