Loi n° 2002289 du 28 février 2002 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LES MEMBRES DU GROUPE DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'AUTRE PART publiée au Journal Officiel du 1^er mars 2002 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 51, déposé le 31 octobre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 14 novembre 2001
Rapport n° 202 déposé le 31 janvier 2002 par Mme Paulette Brisepierre

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 février 2002
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 6 février 2002 , TA n° 53

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, n° 3583, déposé le 7 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Gateaud rapporteur le 6 février 2002
Rapport n° 3601 déposé le 13 février 2002 par M. Jean-Yves Gateaud

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 21 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 798

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