Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditérranée et de la zone atlantique adjacente, n° 63, déposé le 7 novembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Maryse Bergé-Lavigne rapporteur le 21 novembre 2001
Rapport n° 118 déposé le 8 janvier 2003 par Mme Maryse Bergé-Lavigne

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