Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, n° 117, déposé le 5 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 19 décembre 2001
Rapport n° 200 déposé le 31 janvier 2002 par M. André Rouvière
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 21 février 2002 , TA n° 78

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, n° 3659, déposé le 22 février 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

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