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Traités et conventions : liaison ferroviaire France-Royaume-Uni
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Loi n° 2001-409 du 11 mai 2001 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE SANGATTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A LA CREATION DE BUREAUX CHARGES DU CONTROLE D publiée au Journal Officiel du 12 mai 2001 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, n° 220, déposé le 7 février 2001 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 14 février 2001 Rapport n° 240 déposé le 29 mars 2001 par M. Paul Masson Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2001 , TA n° 70 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, n° 2980, déposé le 6 avril 2001.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 3 avril 2001 Rapport n° 2985 déposé le 18 avril 2001 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande-du-Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 mai 2001 , TA n° 667 © Assemblée nationale |