Loi n° 2002269 du 26 février 2002 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SINGAPOUR RELATIF A LA COOPERATION DE DEFENSE ET AU STATUT DE LEURS FORCES publiée au Journal Officiel du 27 février 2002 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, n° 238, déposé le 28 mars 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 18 avril 2001
Rapport n° 59 déposé le 7 novembre 2001 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 2001
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2001 , TA n° 43

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, n° 3515, déposé le 20 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Bernadette Isaac-Sibille rapporteur le 16 janvier 2002
Rapport n° 3567 déposé le 30 janvier 2002 par Mme Bernadette Isaac-Sibille

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 19 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour relatif à la coopération de défense et au statut de leurs forces, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 février 2002 , TA n° 794

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