Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Patrice GÉLARD et plusieurs de ses collègues tendant à prévenir l'effondrement des cavités souterraines et des marnières et à préciser le régime juridique des biens immobiliers affectés, n° 311, déposée le 9 mai 2001
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Revet rapporteur le 31 octobre 2001
Rapport n° 70 déposé le 14 novembre 2001 par M. Charles Revet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 20 novembre 2001
Proposition de loi relative à la prévention des effondrements de cavités souterraines et de marnières, à la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et à l'indemnisation des personnes, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 20 novembre 2001 , TA n° 20

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi Proposition de loi relative à la prévention des effondrements de cavités souterraines et de marnières, à la lutte contre les dommages qu'ils occasionnent et à l'indemnisation des personnes, n° 3397, déposée le 20 novembre 2001
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

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