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accord des investissements entre la France et le Cambodge

( 4 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 330, déposé le 16 mai 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian de La Malène rapporteur le 31 mai 2001
Rapport n° 41 déposé le 24 octobre 2001 par M. Christian de La Malène

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 20 décembre 2001
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 2001 , TA n° 38

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 3510, déposé le 20 décembre 2001
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Brana rapporteur le 16 janvier 2002
Rapport n° 3602 déposé le 13 février 2002 par M. Pierre Brana

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 21 février 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 février 2002 , TA n° 800


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