Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le syndrome dit des Balkans ou l'impact sanitaire réel chez les militaires ayant effectué des opérations en ex-Yougoslavie entre 1992 et 1999 et sur les responsabilités de l'Etat en la matière, n° 2858, déposée le 10 janvier 2001
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Gaïa rapporteur le 28 mars 2001
Rapport n° 3000 déposé le 19 avril 2001 par M. Robert Gaïa

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