droits du conjoint survivant
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Marie-Françoise Clergeau rapporteur le 31 janvier 2001 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (no 2867) de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant n° 2902 déposé le 31 janvier 2001 par Mme Marie-Françoise Clergeau © Assemblée nationale |