exigences de service public en matière de transports
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Didier BOULAUD sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587, n° 3001, déposée le 19 avril 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Balduyck rapporteur le 23 mai 2001 Rapport n° 3095 déposé le 30 mai 2001 par M. Jean-Pierre Balduyck Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM(2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587, adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 27 juin 2001 , TA n° 694 © Assemblée nationale |