nouveaux couloirs aériens
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier JULIA et plusieurs de ses collègues visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude, n° 3007, déposée le 24 avril 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |